Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Domaine Cappa et ses clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.domainecappa.corsica. Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Produits proposés
La société Domaine Cappa propose à la vente sur le site https://www.domainecappa.corsica une gamme de confitures artisanales. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la société Domaine Cappa ne peut garantir que les couleurs et textures des produits soient parfaitement représentées sur le site.Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société Domaine Cappa s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative ou à rembourser sa commande.Prix
Les prix affichés sur le site https://www.domainecappa.corsica sont en euros et TTC (toutes taxes comprises). La société Domaine Cappa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.Commandes
Le client passe commande sur le site https://www.domainecappa.corsica en remplissant le formulaire de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et entraîne l'obligation de paiement.Paiement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Droit applicable
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal. Le client garantit à la société Domaine Cappa qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL. La société Domaine Cappa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de fraude avérée.Livraison
La livraison est assurée par des transporteurs choisis par la société Domaine Cappa. En-deçà de 50€ d’achat, les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. La société Domaine Cappa s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Toutefois, la société Domaine Cappa ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.Garantie
Les produits vendus sur le site https://www.domainecappa.corsica sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit.Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service clientèle de la société Domaine Cappa par e-mail à l’adresse contact@domainecappa.corsica ou par téléphone au 04 95 53 60 88. La société Domaine Cappa s'engage à répondre dans les meilleurs délais.